Frais de notaire maison 3 possibilités

Futurs propriétaires d’une maison : combien coûteront vos frais de notaire ?

Impossible de passer outre les frais d’acquisition lors d’une transaction immobilière. Cependant, en fonction du type de maison que vous achetez, le montant des frais de notaire et leur mode de calcul varient.

Les frais d’acquisition comprennent toujours les émoluments du notaire et les débours

Quel que soit votre projet, vous devez rémunérer l’officier public pour la rédaction et l’enregistrement de l’acte authentique de vente. Le calcul et le montant de ses émoluments sont régis par la loi. Le barème est progressif : différents taux s’appliquent et s’ajoutent en fonction du prix d’achat
 

Lorsque deux offices notariaux interviennent sur un acte authentique de vente, le barème reste le même et les frais d’acquisition ne sont dus qu’une seule fois. Les deux études se partagent la rémunération, au prorata du travail fourni.

Autre dépense comprise dans les frais de notaire : les débours. Ils servent à régler les dépenses annexes à la rédaction de l’acte notarié comme l’emploi d’un professionnel pour une mission ponctuelle (bornage d’un terrain par le géomètre expert par exemple), la consultation des registres officiels ou l’envoi de lettres recommandées…

Les droits de mutation varient selon votre projet

L’essentiel des frais d’acquisition est composé des droits de mutation. Le notaire les restitue au Trésor public pour le compte de son client.

Toutes les ventes sont soumises à la contribution de sécurité immobilière (CSI). Elle s’élève à 0,10 % du prix de vente.

Autre taxe due lorsqu’un bien change de main : la taxe de publicité foncière (TPF). Elle comprend :

• une part communale;
• une part départementale ;
• des frais d’assiette et de recouvrement, calculés sur le montant de la TPF départementale.

Lors de l’achat d’une maison, la base de calcul et le taux de la TPF dépendent de la nature du projet.

Vous devenez propriétaire d’une maison ancienne

Vous avez eu le coup de foudre pour un corps de ferme à rénover ou une meulière Art nouveau ? Vous devrez vous acquitter de :

• la TPF départementale au taux de 3,80 % ou de 4,50 % ;
• la TPF communale au taux de 1,20 % ;
• les frais d’assiette et de recouvrement au taux de 2,37 %.

En acquérant un bien terminé il y a plus de 5 ans, les droits de mutation représentent jusqu’à 5,81 % de la vente. Idem si la maison a été construite il y a moins de cinq ans et que le propriétaire est un particulier.

En ajoutant aux taxes les émoluments et les débours, les frais de notaire équivalent à 7 à 8 % de la valeur du bien.

Vous achetez une maison neuve en VEFA

Si vous achetez une maison neuve et le terrain qui va avec à un constructeur ou que vous jetez votre dévolu sur un pavillon en vente en l’état de futur achèvement (VEFA), alors vous avez droit à :

• un taux réduit à 0,70 % pour la TPF départementale ;
• une exonération de la TPF communale ;
• un taux à 2,14 % pour les frais d’assiette et de recouvrement.

Les droits d’enregistrement sont alors seulement de 0,71 % du prix de vente. Le total des frais de notaire ne pèse plus que 2 à 3 % du montant de l’acquisition. Pour faire le calcul c’est par ici.

Vous faites construire votre maison via un CCMI

Vous avez décidé d’être maître d’ouvrage pour faire construire la villa de vos rêves ? Bonne nouvelle, vous ne payerez des frais de notaire que sur le terrain dont vous devenez propriétaire !

Comme pour une maison ou un appartement de plus de 5 ans, vous devrez régler les TPF communales et départementales à taux plein soit :

• 3,80 % ou 4,50 % pour la part départementale ;
• 1,20 % pour la part communale.

Il vous faudra aussi honorer les frais d’assiette et de recouvrement au taux de 2,37 %.

Mais puisque le coût de la maison n’est pas concerné, votre base de calcul sera moins élevée que pour un bien construit par un tiers. Vos frais d’acquisition correspondront à 7 ou 8 % de la valeur de votre terrain.